Gość: Ex IP: *.dynamic.chello.pl 26.03.12, 11:01 Mam pytanie czy jak żona i dziecko (11 l.) pozostają w Polsce to należy się Household allowance i Education allowance czy nie ? Odpowiedz Link Zgłoś czytaj wygodnie posty
katoda_ltd Re: Household / Education allowance 26.03.12, 13:48 Household allowance dostaniesz na pewno, co do education to popytaj się lepiej wiedzących, po szybkim rzucie oka na Intracomm nie widzę przeciwwskazań jeżeli chodzi o geograficzną lokalizację dziecka. Odpowiedz Link Zgłoś
Gość: Do ex Re: Household / Education allowance IP: *.182-128-109.adsl-dyn.isp.belgacom.be 26.03.12, 14:25 Kolezanka otrzymuje dubeltowe "education allowance" bo dzieci jeszcze sa w Polsce. Dopiero przyjada do szkoly do Brukseli za rok. Household allowance, to bez problemu. Odpowiedz Link Zgłoś
Gość: EX Re: Household / Education allowance IP: *.dynamic.chello.pl 26.03.12, 16:20 Dzięki za odpowiedzi , ale co to znaczy : "dubeltowe" :) i jakie ma to znaczenie, że " dzieci jeszcze sa w Polsce. Dopiero przyjada do szkoly do Brukseli za rok" Czy jakby nie miały przyjechać ( i w sumie jak to udowodnić ....) to miałoby to jakieś znaczenie ? Odpowiedz Link Zgłoś
Gość: Do ex Re: Household / Education allowance IP: 109.128.182.* 26.03.12, 16:36 www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2009-1108&language=FR www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2009-1108&language=DE Questions parlementaires 22 avril 2009 - E-1108/2009 Réponse donnée par M. Kallas au nom de la Commission européenne 1. Les membres du personnel des institutions communautaires auxquels le Statut des fonctionnaires ou le Régime applicable aux autres agents sont applicables, ont droit à des allocations familiales pour les enfants qui sont à leur charge, notamment : l'allocation de foyer (une allocation payée par famille), l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire (payées PAR enfant). Pour les enfants fréquentant un établissement d'enseignement primaire ou secondaire, l'allocation scolaire est accordée sous forme d'un remboursement des frais d'inscription et des frais de transport, jusqu'à un plafond. Ce plafond est DOUBLE lorsque l'agent est affecté dans un lieu où il n'y a pas d'école européenne. Pour les enfants fréquentant un établissement d'enseignement supérieur, l'allocation est payée comme un forfait, correspondant au plafond. Le plafond est DOUBLE lorsque les enfants étudient dans un pays autre que le lieu d'affectation de l'agent. Les autres allocations familiales ne sont pas adaptées lorsque l'enfant étudie à l'étranger. Les allocations pour enfants peuvent être versées jusqu'à la fin des études et au maximum jusqu'à l'âge de 26 ans (sauf pour les handicapés graves). Toute allocation de même nature versée par ailleurs vient en déduction des allocations familiales communautaires. Pour les membres du personnel affectés dans un pays tiers, ce qui est le cas pour ceux affectés dans le service extérieur, l'annexe X du statut prévoit des dispositions particulières et dérogatoires. Pour ce qui concerne les allocations familiales, allocation de foyer et allocation pour enfant à charge, celles-ci peuvent être, comme le traitement de base, majorées d'une indemnité de condition de vie, dont le pourcentage est fixé annuellement sur la base des conditions prévalant dans les différents lieux d'affectation en fonction des paramètres d'environnement sanitaire et hospitalier, des conditions de sécurité, des conditions climatiques, du degré d'isolement et des autres conditions locales. Cette majoration est versée indépendamment du lieu où résident les personnes à charge donnant lieu à versement des allocations. En ce qui concerne les allocations scolaires, la même annexe du statut prévoit que le membre du personnel affecté dans un pays tiers peut bénéficier d'une allocation scolaire visant à couvrir les frais effectifs de scolarité de ses enfants, sur production de pièces justificatives dans la limite du plafond correspondant à trois fois le double plafond mentionné à l'annexe VII, sauf dépassement dans des cas exceptionnels décidés par l'autorité investie du pouvoir de nomination. ETC...... Odpowiedz Link Zgłoś
Gość: Ex Re: Household / Education allowance IP: *.dynamic.chello.pl 26.03.12, 21:59 Dziękuję za informacje. Odpowiedz Link Zgłoś