Wazne dla niektorych w Belgii

IP: 32.106.94.* 07.03.06, 21:19
Déductibilité des frais de garde et d'activités extra-scolaire (07/03/2006)

Le ministre des Finances, Didier Reynders, et le secrétaire d'Etat, Hervé
Jamar, ont tenu à refaire le point sur la question.

BRUXELLES Dans la déclaration fiscale 2006 que les contribuables doivent
remplir ces jours-ci, ils peuvent porter en compte les frais de garde ou
d'activités extrascolaires pour les enfants jusqu'à 12 ans à concurrence de
11,20 euros par jour et par enfant à charge.

La déductibilité est valable pour les enfants à charge jusqu'à 12 ans et
s'applique pour les frais de garde extrascolaire, c'est-à-dire qui ont lieu
avant ou après les cours, éventuellement pendant la pause de midi et pendant
les vacances scolaires. La déductibilité est également valable pour les frais
d'internat.

Les frais engagés pour des activités scolaires comme les classes vertes, de
neige, de mer ou autres voyages scolaires n'entrent donc pas en ligne de
compte. La déductibilité est valable pour le parent qui assume la charge
principale de l'enfant et elle s'applique à partir du 1er janvier 2005. Elle
est valable toute l'année pour tous les enfants en dessous de 12 ans au 1er
janvier. Si l'enfant a 12 ans dans le courant de l'année, la déductibilité
s'applique donc malgré tout toute l'année, ont précisé MM. Reynders et Jamar.

La déductibilité ne s'applique toutefois pas si l'enfant bénéfice
personnellement de revenu net supérieur à 1.800 euros (2.600 euros pour les
enfants à charge d'un isolé ou 3.300 euros pour les enfants handicapés à
charge d'un isolé). Les frais sont déductibles pour les frais de garde ou de
stages effectués par des organismes reconnus par l'ONE ou son équivalent
flamand Kind en Gezin, l'Exécutif de la Communauté germanophones ou un
pouvoir public local, communautaire ou régional.

Les Communautés ont un rôle important pour la liste des organismes
reconnus. "Il ne s'agit pas d'une mesure tatillonne mais essentiellement
d'une mesure de protection pour les enfants. Nous voulons un contrôle sur la
qualité de l'encadrement", a commenté M.
Reynders.

La déductibilité est de maximum 11,20 euros par enfant et par jour et elle ne
peut être cumulée avec la majoration du revenu exempté d'impôt pour les
enfants à charge de moins de 3 ans dont les parents assument eux-mêmes la
garde. Pour obtenir la déductibilité, tous les modes de preuves sont
acceptés : extraits de compte, reçus délivrés par l'organisateur...

Toutefois, pour répondre à la demande générale, les Finances a mis au point
un formulaire disponible sur le site du département. "Mais, a insisté le
ministre, nous n'avons élaboré ce formulaire que pour faciliter la tâche de
ceux qui nous le demandait. Il n'est pas indispensable de l'utiliser".

Didier Reynders a insisté sur le rôle des Communautés en la matière. Il
espère qu'une liste d'organismes reconnus sera prochainement disponible. Il
espère aussi qu'à venir dans les documents relatifs à l'organisation des
stages ou garde, les organisateurs préciseront eux-mêmes les possibilités de
déductibilité comme c'est le cas actuellement pour les demandes de
dons. "Lorsque vous recevez d'une organisation culturelle, caritative ou de
recherche une demande de don, elle précise que vos don à partir de 30 euros
sont déductibles. Nous espérons que les organisateurs de stages et de gardes
feront de même à l'avenir", a dit M. Reynders.



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