www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/article/622865/la-tva-immobiliere-evolue.html
Le 1er janvier 2011, certaines règles (et habitudes) vont changer.
Parmi les règles qui évolueront sous peu, l’on retiendra d’abord celle concernant la vente simultanée d’un bâtiment neuf et du sol sous-jacent. Actuellement, seule la vente de bâtiments neufs est soumise à la TVA. La vente du terrain sur lequel se trouve le bâtiment est toujours exonérée de TVA et soumis...
