zakup nowego domu w Belgi

[Gość: jarek]

czy ktoś mógłby się ze mną podzielić swoją wiedzą na temat zakupu nowego domu w Belgi?
-czy istnieje odpowiednik polskich ksiag wieczystych (gdzie można je sprawdzić)?
-czy całą kwotę (wartość domu + podatki, etc)wręcza się notariuszowi?
-czy notariusz ponosi jakąś odpowiedzialność, gdy okaże się, że źle sprawdził dokumenty?
z góry dziękuję

[Gość: Do Jarka]

K. wieczysta, to jest "bureau des hypothèques".
Notariusz ponosi odpowiedzialnosc. Tak bylo u nas ze cos zapomnial.
Cala kwote otrzymal notariusz.
----------------------------------------------------------------

www.brunot.be/F750.htm#Hypothèques
www.brunot.be/F750.htm
Tous les actes notariés qui constatent un transfert de droits sur un
immeuble (actes de vente, partage, donation, constitution de
servitudes...) sont intégralement retranscrits à la conservation des
hypothèques. De même toutes les hypothèques, les commandements ou
les saisies y sont renseignés.

La conservation des hypothèques est le registre officiel qui permet
de consulter le titre de propriété et la situation hypothécaire de
chaque immeuble. Les registres et les renseignements sont publics:
ils sont accessible à tous (moyennant redevance).

L'arrondissement administratif de Bruxelles comprend sept
conservations des hypothèques, compétent pour les communes suivantes:

premier bureau: partie de la ville de Bruxelles, et communes
d'Etterbeek et de Saint-Josse-ten-Noode.

deuxième bureau: communes d'Anderlecht, Forest, Saint-Gilles,
Uccle, et Watermael-Boitsfort.

troisième bureau: partie de la ville de Bruxelles, et communes de
Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, et
Schaerbeek.

quatrième bureau: communes du Brabant Flamand situées au sud-ouest
de Bruxelles (Halle, Rhode Saint Genèse, Galmaarden, ..., ainsi que
Steenokkerzeel et Zaventem)

cinquième bureau: communes d'Auderghem, Ixelles, Molenbeek-Saint-
Jean, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

sixième bureau: communes du Brabant Flamand situées au nord nord-
est de Bruxelles (Kraainem, Vilvoorde, Grimbergen, ...)

septième bureau: communes du Brabant Flamand situées au Nord Nord-
ouest de Bruxelles (Sint-Pieters-Leeuw, Ternat, Lennik, ...)


Les locaux des conservations des hypothèques de Bruxelles se
trouvent dans les bâtiments de l'administration de la TVA, de
l'enregistrement et des domaines: Rue de la Régence, 54, 1000
BRUXELLES.

A Bruxelles, les services des gages sur fonds de commerce dépendent
du premier bureau des hypothèques.