Gość: Tylko 6% vatu
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10.12.05, 17:42
La TVA à 6% est prolongée à l'infini (10/12/2005)
© PIRARD
Bonne nouvelle pour l'aide à la rénovation des habitations
BRUXELLES Bonne nouvelle pour les candidats à la rénovation de leur
habitation. Le gouvernement a décidé vendredi de prolonger le taux réduit de
TVA applicable, soit 6%. Mais il le fait de façon désormais illimitée dans le
temps, et non plus pour un an. Les particuliers - propriétaires ou
locataires - pourront donc planifier des travaux sur plusieurs années en
ayant la garantie que les 6% resteront d'application.
La Belgique, en fait, prend l'Europe au mot. Mercredi, le conseil des
ministres européens de l'Economie et des Finances (Ecofin) échouait de
nouveau dans sa tentative de compromis sur la liste des secteurs à taux de
TVA réduits. C'est l'Allemagne qui avait mis son veto, détruisant une fois de
plus les espoirs de l'Horeca de bénéficier, lui aussi, de ce coup de pouce.
En parallèle, l'Ecofin reconduisait, en attendant un hypothétique futur
compromis global, les secteurs bénéficiant depuis 2000 d'un taux réduit. En
Belgique, il s'agit de la rénovation d'habitations de 5 à 15 ans, mais aussi
de la réparation des vélos, chaussures, articles de cuir, vêtements et linge
de maison.
«Le lendemain, la commission européenne nous a confirmé qu'elle n'intenterait
aucune action contre les États membres qui opteraient pour cette
prolongation», explique le ministre des Finances, Didier Reynders (MR).
Ce vendredi, le gouvernement a donc adopté l'arrêté royal nécessaire. Mais il
n'a désormais plus une durée limitée. «La seule limite dans le temps serait
celle d'un accord définitif sur la nouvelle liste des secteurs à taux réduit
de TVA. Mais dans ce cas, les secteurs actuels resteraient concernés», assure
déjà le Liégeois.
Le Premier ministre Guy Verhofstadt (VLD) abonde dans son sens, estimant au
passage qu'il est plus confortable, tant pour les particuliers que pour le
secteur, de partir ainsi désormais sur une longue période, et de ne plus
dépendre de prolongations à redécider chaque année.
La mesure représente un coût budgétaire annuel de 11 millions d'euros. «Mais
on constate que les gens, grâce à ce taux réduit, font plus de travaux, qu'il
y a plus de chantiers déclarés et que donc, au final, on obtient plus de
recettes» décortique M. Reynders.
Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2005
